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 Numéro
d'odre de la Maison des Artistes
: N146943 • Cliquez
ici pour découvrir
l'organisme
Numéro
de Siret : 500.291.687.00019
Code
APE : 923A
Activités Artistiques
Nom
de domaine et hébergement chez la
société OVH
Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle
Art.
L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition
musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée
ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements
relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon
; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France
d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de
trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes
peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art.
L.335-3. Est également un délit de contrefaçon
toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que
ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils
sont définis et réglementés par la loi. Est également
un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de
l'auteur de logiciel.
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Camil
NASSER 